Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Peppery Spot.

Peppery Spot est le nom commercial utilisé pour cette boutique en ligne par Horváth András EV, entrepreneur individuel enregistré en Hongrie. Dans les présentes Conditions générales de service, les termes « Peppery Spot », « nous », « notre » et « nos » désignent Horváth András EV exerçant son activité sous le nom Peppery Spot.

Peppery Spot exploite ce site internet et cette boutique en ligne, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés (collectivement, les « Services »). Notre boutique fonctionne sur Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de proposer les Services.

Les présentes Conditions générales de service (« Conditions ») régissent votre accès aux Services, leur utilisation ainsi que les achats effectués auprès de Peppery Spot. Notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement, nos Informations de livraison ainsi que toute autre politique expressément mentionnée dans les présentes Conditions font partie des conditions applicables à l'utilisation de nos Services et aux achats effectués auprès de nous.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser notre site internet ou de passer commande. En accédant aux Services ou en passant commande, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure, de restreindre ou de réduire les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

SECTION 1 – INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

La boutique en ligne est exploitée par :

Nom commercial : Peppery Spot
Nom légal : Horváth András EV
Siège : 1071 Budapest, Dembinszky utca 29. Fsz. 3., Hongrie
Numéro d'enregistrement : 38894085
Numéro fiscal : 66775290-1-42
E-mail : info@pepperyspot.com

SECTION 2 – CONDITIONS D'ACCÈS ET COMPTES CLIENTS

La boutique en ligne Peppery Spot est destinée aux clients âgés de 18 ans ou plus.

En passant commande, vous confirmez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure la transaction.

La création d'un compte client n'est pas nécessaire pour passer commande. Les clients qui créent un compte peuvent bénéficier de fonctionnalités, avantages ou services supplémentaires proposés par Peppery Spot de temps à autre. Ces fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées sans affecter les commandes déjà conclues.

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants ainsi que des informations transmises via votre compte.

SECTION 3 – ACHATS À USAGE PERSONNEL ET DOMESTIQUE

Peppery Spot s'adresse principalement aux consommateurs individuels achetant des produits pour leur usage personnel ou domestique.

Les produits sont vendus dans des quantités que nous considérons raisonnables pour une consommation normale personnelle ou familiale. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de refuser une commande ou d'annuler certaines quantités lorsque celles-ci semblent raisonnablement dépasser les besoins normaux d'un foyer ou indiquer un achat destiné à la revente commerciale, à la distribution ou à toute autre activité commerciale.

Peppery Spot ne propose pas d'achats professionnels intracommunautaires exonérés de TVA via la boutique en ligne. La présence d'un champ permettant de saisir un nom d'entreprise, un numéro fiscal ou d'autres informations professionnelles au moment du paiement ne constitue pas une offre d'achat hors taxe ni de vente en gros.

SECTION 4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les descriptions, photographies, caractéristiques et autres informations présentées dans la boutique soient exactes et utiles.

Toutefois, les fabricants peuvent modifier les emballages, étiquettes, illustrations, présentations, dimensions, ingrédients, formulations ou autres caractéristiques d'un produit sans en informer préalablement les revendeurs.

Les photographies peuvent donc représenter une version antérieure ou différente de l'emballage du fabricant. Une modification de l'emballage, de l'étiquette, du graphisme ou de toute autre caractéristique de présentation non essentielle ne signifie pas, à elle seule, qu'un produit incorrect ou défectueux a été livré.

Les fabricants peuvent également remplacer un produit existant par une version mise à jour ou successeur, notamment en modifiant sa formulation ou ses ingrédients. Lorsqu'un produit continue d'être commercialisé par le fabricant comme étant le même produit ou son successeur direct, la version livrée peut différer des photographies ou informations provenant d'une version de production antérieure.

Cela ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont vous pouvez bénéficier lorsque les biens livrés ne sont pas conformes au contrat de vente en vertu de la loi applicable.

Les clients présentant des allergies, intolérances, sensibilités, restrictions alimentaires ou autres exigences particulières doivent toujours vérifier les informations figurant sur l'emballage physique du produit reçu avant son utilisation ou sa consommation. Les informations figurant sur le produit physique doivent être considérées comme les informations les plus récentes fournies par le fabricant.

Les couleurs et l'apparence peuvent également varier selon l'écran, l'appareil et les paramètres d'affichage utilisés.

SECTION 5 – DISPONIBILITÉ

Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Les informations de stock sont gérées avec un soin raisonnable, mais des écarts peuvent survenir notamment en raison de commandes simultanées, de produits endommagés, d'erreurs d'inventaire, de changements chez les fournisseurs ou de problèmes techniques.

Le fait qu'un produit apparaisse sur le site ou puisse être ajouté au panier ne garantit pas qu'il restera disponible jusqu'à l'acceptation et au traitement de la commande.

Nous nous réservons le droit de retirer un produit ou d'en limiter la disponibilité à tout moment.

SECTION 6 – PASSATION D'UNE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

En passant une commande sur Peppery Spot, vous formulez une offre d'achat portant sur les produits figurant dans votre commande, aux prix et conditions affichés au moment de sa validation.

Après la validation de la commande, vous recevrez normalement un e-mail de confirmation généré automatiquement. Cet e-mail confirme que notre système a reçu votre commande. Il ne constitue pas, à lui seul, l'acceptation de votre offre.

L'autorisation, la réservation ou le prélèvement d'un paiement ne contraint pas non plus, à lui seul, Peppery Spot à accepter une commande.

Peppery Spot accepte une commande lorsque nous commençons à la traiter en vue de son exécution, notamment lorsque nous affectons, préparons ou emballons les produits en vue de leur expédition. Aucun e-mail séparé d'acceptation n'est nécessaire. Une notification ultérieure d'expédition ou de suivi confirme que la commande est entrée dans le processus d'expédition.

Avant acceptation, nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d'une commande, notamment lorsque :

un produit est indisponible ;
les informations de stock étaient incorrectes ;
une erreur manifeste de prix, de description ou une erreur technique s'est produite ;
le paiement ne peut pas être vérifié ou traité ;
une commande est identifiée comme potentiellement frauduleuse ou présente un risque de sécurité ;
l'adresse de livraison est incorrecte, incomplète, incohérente ou inadaptée à une livraison par transporteur ;
l'adresse correspond à une boîte postale ou équivalent ;
la destination n'est pas desservie par nos transporteurs ;
des restrictions de transport, d'importation ou autres restrictions légales ou opérationnelles s'appliquent ;
la commande dépasse des quantités raisonnables pour un usage personnel ou domestique ;
des frais supplémentaires pour zone éloignée ou livraison spéciale s'appliquent et ne sont pas acceptés par le client ; ou
toute autre circonstance rend l'exécution impossible, illégale ou commercialement impraticable.

Si un paiement a déjà été perçu pour une commande que nous n'acceptons pas, le montant correspondant sera remboursé via le moyen de paiement approprié.

Lorsque l'exécution devient impossible après acceptation pour une raison reconnue par la loi applicable, nous pouvons annuler la commande ou l'article concerné et rembourser le montant dû.

SECTION 7 – PRIX, TVA ET PAIEMENT

Les prix des produits et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable à une commande est en principe celui affiché au moment de la validation, sous réserve de la correction d'erreurs manifestes de prix ou d'erreurs techniques lorsque la loi le permet.

Pour les clients situés dans l'Union européenne, le prix final affiché au moment du paiement inclut la TVA applicable lorsqu'elle est requise.

Peppery Spot ne propose pas d'achats professionnels intracommunautaires exonérés de TVA via la boutique en ligne.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, des caractéristiques de l'envoi et des options de livraison disponibles au moment du paiement.

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, TVA à l'importation, frais de courtage, frais de traitement douanier ou autres taxes et frais peuvent être imposés par le pays de destination ou ses autorités.

Sauf indication expresse contraire, ces frais ne sont pas inclus dans les prix des produits ou les frais de livraison facturés par Peppery Spot et restent à la charge du destinataire.

Il appartient au client de prendre connaissance des règles d'importation et de douane applicables dans son pays avant de passer commande.

SECTION 8 – DESTINATIONS ET FRAIS DE LIVRAISON

Peppery Spot livre uniquement vers les destinations pour lesquelles nous proposons une option de livraison.

Étant donné que les services disponibles, tarifs, limites de poids et conditions de livraison varient selon la destination et peuvent être modifiés, les informations actuelles affichées au moment du paiement ainsi que sur notre page Informations de livraison s'appliquent :

https://pepperyspot.com/pages/delivery-information

En cas de différence entre une information générale relative à la livraison figurant ailleurs sur le site et les options de livraison spécifiquement proposées au client pour sa destination au moment du paiement, les informations affichées au paiement pour cette commande prévalent, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

La présence d'un pays ou d'une région dans le sélecteur d'adresse ne garantit pas que toutes les adresses de cette zone puissent être desservies.

SECTION 9 – EXIGENCES RELATIVES À L'ADRESSE

Le client est seul responsable de fournir une adresse de livraison complète, exacte et réellement desservable lors de la commande.

Veuillez vérifier attentivement avant de valider la commande :

le nom complet du destinataire ;
le nom de la rue ;
le numéro de rue ou de bâtiment ;
l'appartement, l'unité ou toute autre information d'adresse nécessaire ;
le code postal ;
la ville ;
le pays ;
le numéro de téléphone ; et
l'adresse e-mail.

Compte tenu du volume de commandes que nous traitons, Peppery Spot ne peut pas s'engager à vérifier individuellement chaque commande, à corriger des informations ou à rechercher des données de livraison manquantes.

Lorsqu'une adresse semble incomplète, incorrecte, contradictoire ou impropre à la livraison, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler la commande plutôt que de demander des informations supplémentaires au client.

Boîtes postales

Peppery Spot propose uniquement une livraison par transporteur de porte à porte.

Nous ne livrons pas aux boîtes postales, points postaux ou adresses équivalentes. Le fait d'entrer une boîte postale sous une autre forme, avec des abréviations, caractères supplémentaires ou une autre méthode ne rend pas l'adresse éligible.

Les commandes destinées à une boîte postale ou adresse équivalente peuvent être refusées ou annulées.

SECTION 10 – ZONES ÉLOIGNÉES ET ZONES DE LIVRAISON SPÉCIALES

Les transporteurs peuvent classer certains codes postaux, îles, zones rurales, lieux géographiquement isolés ou autres destinations comme zones éloignées, étendues ou spéciales et appliquer des frais supplémentaires.

Ces classifications sont déterminées par le transporteur concerné et peuvent être modifiées à tout moment.

Peppery Spot ne détient ni ne contrôle une base de données complète des zones éloignées de tous les transporteurs et ne peut garantir que chaque classification sera automatiquement identifiée au moment du paiement.

Si, lors de la préparation de l'envoi, un transporteur identifie l'adresse du client comme étant soumise à un supplément de zone éloignée ou à un supplément similaire qui n'était pas compris dans les frais de livraison initiaux, nous pouvons suspendre l'expédition et contacter le client par e-mail.

Le cas échéant, une facture correspondant aux frais supplémentaires sera envoyée à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

Le client pourra alors choisir de régler le montant supplémentaire ou, si la commande n'a pas encore été expédiée, demander l'annulation de la commande concernée.

Peppery Spot n'est pas tenu de fournir un service de livraison au tarif standard initial lorsque ce service n'est en réalité pas disponible pour l'adresse du client selon la classification applicable du transporteur.

SECTION 11 – MODIFICATIONS ET DEMANDES D'ANNULATION

Le client peut demander l'annulation ou la correction d'une commande tant que le processus d'expédition n'a pas atteint un stade où une modification ne peut plus raisonnablement être effectuée.

Nous ferons des efforts raisonnables pour satisfaire une demande reçue à temps, mais aucune annulation ou modification ne peut être garantie une fois le traitement commencé.

Une fois qu'un numéro de suivi a été généré et que l'envoi est entré dans le système de traitement du transporteur, Peppery Spot ne peut plus garantir l'annulation de l'expédition ni la modification de l'adresse de livraison.

Le client doit donc vérifier toutes les informations de commande et de livraison avant de valider la commande.

Les notifications de suivi et d'expédition sont envoyées à l'adresse e-mail fournie par le client. Le client est responsable de fournir une adresse e-mail exacte et accessible et de consulter les communications relatives à la commande, y compris, le cas échéant, les dossiers de courrier indésirable ou filtré.

Le fait qu'un client ne trouve pas ou ne reçoive pas un e-mail de suivi envoyé automatiquement n'annule pas le traitement de l'expédition et ne rétablit pas la possibilité pour Peppery Spot d'annuler ou de modifier un envoi déjà intégré au système du transporteur.

Aucune disposition de cette section ne limite un droit légal impératif de rétractation applicable après livraison.

SECTION 12 – DÉLAIS ET SUIVI DE LIVRAISON

Toute date, plage horaire ou durée de livraison indiquée par Peppery Spot est une estimation, sauf indication expresse contraire.

Le transport international peut être affecté par des circonstances telles que les formalités douanières, les opérations du transporteur, les conditions météorologiques, jours fériés, grèves, perturbations de transport, contrôles de sécurité ou autres événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Lorsqu'un suivi est disponible, Peppery Spot fournit les informations de suivi afin que les clients puissent suivre l'acheminement de leur colis.

Le suivi du transporteur peut indiquer la date de livraison prévue et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, une plage horaire estimée.

Il appartient au client de suivre l'envoi et de prendre des dispositions raisonnables afin de permettre la livraison.

Les droits légaux impératifs relatifs à la livraison restent inchangés.

SECTION 13 – LIVRAISON, DISPONIBILITÉ DU CLIENT ET COLIS NON RÉCEPTIONNÉS

Le client est responsable de prendre des mesures raisonnables afin de permettre une livraison réussie à l'adresse indiquée lors de la commande.

Lorsque le suivi indique une date ou une plage horaire de livraison prévue, le client doit veiller à ce que le destinataire, une autre personne autorisée ou une autre solution acceptée par le transporteur soit disponible.

Si personne ne peut réceptionner le colis, il appartient au client d'utiliser, lorsque cela est possible, les procédures proposées par le transporteur pour organiser une nouvelle livraison, un retrait ou une autre option de remise.

Le refus, la non-réception ou l'absence de démarches permettant la livraison ne constitue pas, à lui seul, un exercice valable du droit légal de rétractation.

Lorsqu'un envoi ne peut être livré ou est retourné en raison de circonstances imputables au client, notamment :

refus ou échecs répétés de réception ;
absence de retrait de l'envoi ;
absence de réponse aux instructions du transporteur ou absence de démarches à la suite de celles-ci ;
adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client ;
lieu de livraison inaccessible ;
absence d'informations requises pour la livraison ou le dédouanement ; ou
toute autre circonstance évitable imputable au destinataire,

Peppery Spot se réserve le droit, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, de récupérer ou de déduire les coûts et pertes réellement encourus en raison de l'échec de la livraison.

Ces coûts peuvent inclure le transport aller, le transport retour, les suppléments du transporteur, le stockage, les frais liés aux douanes, les frais de traitement ainsi que tout autre coût directement occasionné par l'échec de la livraison.

Tout montant que Peppery Spot est légalement en droit de récupérer peut être déduit des sommes qui seraient autrement remboursables au client. Lorsque la loi n'impose pas le remboursement d'un montant, aucun remboursement n'est dû.

Cette section ne limite pas les droits impératifs du client lorsque la non-livraison résulte de circonstances imputables à Peppery Spot ou lorsque le client a valablement exercé un droit légal applicable.

SECTION 14 – TRANSFERT DES RISQUES

Lorsque Peppery Spot organise la livraison à un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Pour les consommateurs de l'UE, ce transfert intervient généralement lorsque le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Cela ne supprime pas la responsabilité du client pour les pertes ou coûts pouvant légalement être imputés à ses propres actes ou omissions, notamment lorsqu'il fournit une adresse non desservable ou ne prend pas les mesures raisonnables nécessaires pour permettre la livraison.

SECTION 15 – DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS DE L'UE

Les consommateurs bénéficiant du droit légal de rétractation de l'Union européenne peuvent se rétracter d'un achat à distance éligible dans le délai légal applicable, généralement 14 jours à compter de la réception des biens, sans avoir à fournir de motif.

Les clients de l'UE peuvent utiliser notre formulaire de rétractation en ligne :

https://pepperyspot.com/pages/eu-withdrawal-form

Lorsque la loi applicable permet également d'exercer la rétractation par une autre déclaration valable et dénuée d'ambiguïté, l'utilisation du formulaire en ligne ne supprime pas cette possibilité légale.

Après avoir communiqué sa rétractation, le client doit retourner les biens dans le délai légal applicable.

Sauf accord exprès contraire de Peppery Spot ou exigence légale différente, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client est responsable de la manipulation des biens uniquement dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Peppery Spot peut demander toute diminution de valeur légalement récupérable résultant d'une manipulation dépassant ce qui était nécessaire à cette fin.

Le droit légal de rétractation ne s'applique pas lorsqu'une exception prévue par la loi est applicable. Cela peut notamment concerner :

les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; et
les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour de véritables raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque le sceau a été retiré après livraison.

L'applicabilité d'une exception légale dépend de la nature, de l'état du produit et de la loi applicable.

La procédure détaillée de retour est décrite dans notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 16 – PRODUITS INCORRECTS, ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

Si Peppery Spot livre un produit matériellement différent de celui commandé ou si les biens ne sont autrement pas conformes au contrat de vente, le client conserve les recours prévus par la loi impérative applicable.

Selon les circonstances et le recours disponible au titre de la loi applicable, Peppery Spot peut résoudre un problème vérifié par remplacement, remboursement ou toute autre mesure appropriée.

Une mise à jour de l'emballage par le fabricant, une modification graphique, une nouvelle étiquette ou une autre différence non essentielle d'emballage ne constitue pas, à elle seule, la livraison d'un mauvais produit.

Un dommage mineur à l'emballage extérieur ou une modification physique mineure n'affectant pas matériellement la sécurité, la qualité, la fonctionnalité ou l'utilisation du produit ne suffit pas automatiquement à établir un défaut de conformité. Chaque réclamation peut être évaluée selon la nature et l'importance du défaut ou dommage allégué.

Lorsqu'un produit est endommagé à un niveau affectant matériellement son contenu, sa sécurité, son utilisation ou sa conformité, le client doit contacter Peppery Spot et fournir des éléments raisonnables permettant d'établir le problème.

Aucune disposition de cette section ne limite les droits légaux impératifs en matière de conformité, de garantie légale ou de garantie commerciale.

SECTION 17 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT LORS DE L'UTILISATION DES PRODUITS

Les produits doivent être utilisés, conservés et manipulés conformément aux instructions, avertissements et usages prévus par le fabricant.

Le client est responsable de la lecture des étiquettes et informations du fabricant avant utilisation.

En particulier, les clients présentant des allergies, intolérances, sensibilités ou besoins alimentaires ou médicaux spécifiques doivent vérifier les ingrédients, avertissements et autres informations figurant sur l'emballage physique reçu avant d'utiliser ou consommer le produit.

Les informations présentées sur Peppery Spot visent à aider les clients mais ne remplacent pas l'étiquetage obligatoire du fabricant ni un avis professionnel lorsque celui-ci est approprié.

SECTION 18 – ERREURS ET CORRECTIONS

Malgré le soin raisonnable apporté au site, celui-ci peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, informations produit inexactes, erreurs de stock, erreurs de prix, erreurs de calcul des frais de livraison ou autres inexactitudes techniques.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs dès que cela est raisonnablement possible.

Lorsqu'une erreur est identifiée avant l'acceptation d'une commande, nous pouvons refuser la commande concernée.

Lorsqu'une erreur est découverte après acceptation, la situation sera traitée conformément à la loi applicable et aux circonstances de la commande.

Aucune disposition des présentes Conditions n'oblige Peppery Spot à honorer une erreur manifeste lorsque la loi applicable permet sa correction ou l'annulation de la commande.

SECTION 19 – SERVICES ET LIENS DE TIERS

Les Services peuvent inclure des liens vers des services tiers ou des fonctionnalités fournies par des tiers, notamment des prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs technologiques, plateformes sociales et autres services externes.

Lorsque vous suivez un lien vers un site ou service tiers indépendant, celui-ci peut appliquer ses propres conditions, pratiques de confidentialité et politiques.

Peppery Spot ne contrôle pas les sites internet indépendants exploités par des tiers et n'est pas responsable de leur disponibilité générale, de leur contenu ou de leurs pratiques indépendantes.

La présente section n'exclut aucune responsabilité que Peppery Spot est légalement tenu de conserver concernant les services que nous utilisons pour exécuter nos obligations envers vous.

SECTION 20 – RELATION AVEC SHOPIFY

Peppery Spot fonctionne sur Shopify, qui fournit la technologie de commerce électronique utilisée pour exploiter la boutique en ligne.

Les achats effectués auprès de Peppery Spot sont des transactions entre le client et Horváth András EV exerçant sous le nom Peppery Spot, et non des achats effectués auprès de Shopify.

Shopify n'est pas le vendeur des produits proposés par Peppery Spot.

L'utilisation de fonctionnalités reposant sur Shopify peut entraîner le traitement d'informations par Shopify conformément aux dispositions applicables décrites dans notre Politique de confidentialité et dans la documentation de confidentialité applicable de Shopify.

SECTION 21 – CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire de Peppery Spot sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

Les informations peuvent également être traitées par les prestataires que nous utilisons pour exploiter la boutique et exécuter les commandes, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et autres sous-traitants ou prestataires lorsque cela est nécessaire.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et le traitement des données personnelles.

SECTION 22 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS CLIENTS

Lorsque vous soumettez volontairement un avis, une photographie, un commentaire, une recommandation, un retour d'expérience ou tout autre contenu à Peppery Spot, vous confirmez que vous disposez du droit de fournir ce contenu et qu'il ne porte pas illégalement atteinte aux droits d'un tiers.

Sauf si vous nous informez que vous ne souhaitez pas une telle utilisation, vous accordez à Peppery Spot un droit non exclusif, mondial et gratuit de reproduire, afficher, mettre en forme et utiliser le contenu transmis dans le cadre de la boutique Peppery Spot, de ses pages produits, communications clients et activités promotionnelles ou marketing.

Lorsque cela est raisonnablement possible, vous pouvez nous contacter à info@pepperyspot.com si vous ne souhaitez pas que le contenu transmis soit utilisé à l'avenir à des fins promotionnelles.

Nous pouvons modérer, refuser ou supprimer des contenus soumis par des clients lorsque nous estimons raisonnablement qu'ils sont illégaux, trompeurs, abusifs, offensants, frauduleux, contrefaisants ou autrement inappropriés pour publication.

Vous restez responsable des contenus que vous soumettez.

SECTION 23 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ACCÈS AUTOMATISÉ AUTORISÉ

Le site Peppery Spot contient des éléments appartenant à Peppery Spot, concédés sous licence à Peppery Spot ou utilisés légalement par Peppery Spot, ainsi que des éléments associés à des fabricants et marques tiers.

Toutes les marques, dénominations commerciales, noms de produits, logos et autres signes protégés appartenant à des tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur Peppery Spot ne signifie pas que Peppery Spot en détient les droits.

Les droits portant sur les éléments originaux du site Peppery Spot, sa mise en page, ses textes originaux, ses éléments graphiques, compilations ou autres contenus appartiennent à Peppery Spot ou au titulaire de droits concerné, selon le cas.

Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère de droit de propriété intellectuelle à un visiteur ou à un client.

Moteurs de recherche, services d'achat et agents IA

Peppery Spot ne cherche pas à empêcher l'indexation légitime, la découverte de produits, la recherche, les services de comparaison ou les services d'achat assistés par intelligence artificielle d'accéder aux informations publiques lorsque cet accès est techniquement autorisé et effectué légalement.

Toutefois, les systèmes automatisés, agents, robots d'indexation ou autres utilisateurs ne doivent pas :

contourner les contrôles d'accès, mesures de sécurité, CAPTCHA ou restrictions techniques ;
se faire passer pour un utilisateur humain lorsqu'une identification en tant que système automatisé est requise ;
perturber ou affecter de manière significative le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité des Services ;
extraire ou reproduire des parties substantielles du site ou de la base de données produits pour une republication non autorisée ou une utilisation commerciale concurrente ;
copier systématiquement du contenu d'une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de base de données ou autres droits applicables ;
collecter des données personnelles sans base juridique ; ou
utiliser les Services à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales.

Peppery Spot peut mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables afin de protéger le site contre les accès automatisés abusifs, excessifs ou nuisibles, sans chercher à empêcher les fonctions légitimes de recherche, découverte ou achat.

SECTION 24 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales.

Vous ne devez pas utiliser le site ou les Services pour :

commettre ou faciliter une activité illégale ou frauduleuse ;
perturber la sécurité ou le fonctionnement du site ;
introduire des virus, codes malveillants ou autres technologies nuisibles ;
obtenir un accès non autorisé à des comptes, systèmes ou informations ;
fournir délibérément des informations fausses ou trompeuses ;
usurper l'identité d'une autre personne ;
utiliser abusivement les données personnelles d'autrui ;
porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou autres droits légaux ;
effectuer une extraction automatisée abusive contraire à la Section 23 ; ou
utiliser autrement les Services d'une manière causant un préjudice illégal à Peppery Spot ou à une autre personne.

Nous nous réservons le droit de limiter l'accès, refuser des commandes ou prendre toute autre mesure raisonnable lorsque cela est nécessaire afin de protéger les Services, les clients ou Peppery Spot contre des activités illégales ou abusives.

SECTION 25 – EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Peppery Spot n'exclut ni ne limite sa responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite les droits impératifs des consommateurs, les droits légaux relatifs à la conformité ou toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Sous réserve de ces droits impératifs, Peppery Spot n'est pas responsable des pertes résultant exclusivement de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté ou du non-respect par le client d'obligations raisonnablement nécessaires à l'exécution du contrat.

Peppery Spot n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives dans la mesure où une telle responsabilité peut être légalement exclue et lorsque ces pertes n'étaient pas raisonnablement prévisibles dans le cadre d'un achat ordinaire de consommation.

Les informations fournies sur le site sont proposées dans le cadre de la vente et de l'utilisation des produits et ne doivent pas être interprétées comme un conseil médical, nutritionnel, juridique ou autre conseil professionnel spécialisé.

SECTION 26 – SUSPENSION OU RÉSILIATION DE L'ACCÈS

Nous pouvons restreindre ou mettre fin à l'accès aux Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d'une utilisation illégale, d'une fraude, d'une menace pour la sécurité, d'un usage abusif du site ou d'une violation substantielle des présentes Conditions.

La suppression ou restriction de l'accès au site n'affecte pas les droits ou obligations résultant de commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi applicable l'autorise.

SECTION 27 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle s'appliquera uniquement dans toute la mesure autorisée par la loi et sera, si nécessaire, considérée comme séparée du reste des Conditions.

La validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.

SECTION 28 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Peppery Spot n'exerce pas ou n'applique pas immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ou par la loi applicable ne signifie pas que ce droit a été abandonné.

Une renonciation concernant une situation particulière ne constitue pas une renonciation dans une autre situation, sauf indication expresse contraire.

SECTION 29 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions ainsi que les contrats conclus avec Peppery Spot sont régis par le droit de Hongrie, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Lorsqu'un consommateur bénéficie, en vertu de la loi applicable, d'une protection impérative qui ne peut être valablement exclue par un choix contractuel du droit hongrois, aucune disposition des présentes Conditions ne prive ce consommateur de cette protection.

Tout litige sera soumis aux juridictions ou autres organismes compétents selon la loi applicable.

SECTION 30 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de tenir compte de modifications législatives, de nos opérations commerciales, de la technologie, des Services ou de nos politiques.

La version actuelle sera disponible sur cette page accompagnée de sa date de dernière mise à jour.

Les modifications ne modifient pas rétroactivement les droits et obligations résultant de commandes déjà conclues, sauf lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi applicable.

SECTION 31 – AUTRES POLITIQUES DE PEPPERY SPOT

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec les autres politiques applicables aux Services, notamment :

notre Politique de retour et de remboursement ;
notre Politique de confidentialité ;
nos Informations de contact ;
nos Informations de livraison ; et
notre formulaire de rétractation UE et les informations associées.

Lorsqu'une politique contient des dispositions plus spécifiques relatives au domaine qu'elle couvre, ces dispositions spécifiques s'appliquent avec les présentes Conditions, toujours sous réserve de la loi impérative applicable.

SECTION 32 – VERSIONS LINGUISTIQUES

Peppery Spot peut mettre les présentes Conditions à disposition en plusieurs langues afin d'en faciliter la compréhension par ses clients.

Les différentes versions linguistiques sont destinées à communiquer les mêmes conditions substantielles et doivent être interprétées de manière cohérente lorsque cela est raisonnablement possible.

Les droits impératifs découlant de la loi applicable ne sont pas affectés par la langue dans laquelle les présentes Conditions sont mises à disposition.

SECTION 33 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les présentes Conditions générales de service peut être adressée à :

Peppery Spot
Horváth András EV
1071 Budapest, Dembinszky utca 29. Fsz. 3.
Hongrie

Numéro d'enregistrement : 38894085
Numéro fiscal : 66775290-1-42
E-mail : info@pepperyspot.com

Pays/région

Langue